Fonds de soutien à la recherche

Le Fonds de soutien à la recherche du gouvernement du Canada − 2022-2023

Le Fonds de soutien à la recherche vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire ainsi que les hôpitaux et instituts de recherche qui leur sont affiliés à couvrir les dépenses engagées dans la gestion des travaux de recherche financés par les trois organismes subventionnaires fédéraux.

Le Fonds de soutien à la recherche est une initiative conjointe du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Il est administré par le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements qui partage les locaux du CRSH.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l'excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l'entremise de ses trois organismes subventionnaires. Le Fonds de soutien à la recherche renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s'assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l'on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des frais administratifs centraux et départementaux associés aux travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral.

Le Fonds de soutien à la recherche (connu auparavant sous le nom de Programme des coûts indirects) a été mis sur pied en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à près de 400 millions de dollars et il appuie plus de 150 établissements d'enseignement postsecondaire au pays.

Quels sont les coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche?

Voici quelques exemples des coûts pouvant être couverts par le Fonds de soutien à la recherche :

• les salaires versés au personnel ou aux étudiants qui assurent le soutien administratif aux chercheurs et à leurs projets;
• les coûts de formation en santé et sécurité au travail;
• les coûts liés à l'entretien des bibliothèques et des laboratoires;
• les coûts administratifs liés à l'obtention d'un brevet pour une invention.

(source : www.rsf-fsr.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx)

Coûts indirects de recherche

Les coûts indirects de recherche sont engagés de manière générale pour permettre aux établissements d'accomplir leur mission de recherche. Il s'agit de frais généraux, communs à un ensemble d'activités de recherche ou à l'ensemble des missions des établissements. Ces frais ne peuvent pas facilement être rattachés à un projet de recherche de manière non arbitraire. Les coûts indirects de recherche comprennent, entre autres : des dépenses de maintien et d'entretien des infrastructures et des équipements dédiés à la recherche, des ressources documentaires et technologiques, de la gestion générale de la recherche et de la valorisation des résultats de recherche, ainsi que des services associés pour les ressources humaines, les services financiers, les approvisionnements, les communications, les comités d'éthique et les exigences réglementaires.

Répartition de la subvention 2022-2023

Les fonds obtenus du gouvernement du Canada permettent de combler une partie des coûts indirects associés aux travaux de recherche réalisés par les professeurs de l'Université TÉLUQ. Le montant obtenu pour l'année 2022-2023 a été de 491,868.00 $

Cette subvention permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de la préparation de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues.

Plus précisément, l'Université TÉLUQ répartit les fonds de cette subvention de la façon suivante :

• Environ 14 % de la subvention pour les installations de recherche

  Cette catégorie couvre les coûts d'entretien et de maintenance des installations de recherche. Ces installations comprennent notamment les espaces de recherche et les équipements informatiques de haut niveau.

  La subvention reçue permet d'assurer un environnement de recherche de qualité pour les travaux des professeurs. Une partie de la subvention permet également de couvrir les coûts d'assurance et de sécurité liés aux installations de recherche.

• Environ 9 % de la subvention pour les ressources documentaires

  La subvention du fonds de soutien à la recherche permet de maintenir les ressources documentaires de l'Université TÉLUQ à jour et d'offrir les services de conseil et de recherche bibliométriques adaptés à nos professeurs.

  L'aide apportée par le fonds de soutien à la recherche couvre également une partie des coûts liés au répertoire institutionnel R-Libre, qui est au cœur de la stratégie liée à l'accès libre de notre institution. Elle permet aussi de se participer activement aux développements qui concernent la gestion des données de recherche (GDR), incluant la participation des agents de recherche aux tables de concertation et de travail sur cette question. Une ressource à la bibliothèque de notre université est spécifiquement là pour permettre d'augmenter les services aux professeurs, notamment en bibliométrie et en GDR.

• Environ 67 % de la subvention pour la gestion et l'administration des services

  La subvention obtenue permet de maintenir l'équipe du Service de la recherche qui offre le soutien pré- et post-octroi aux chercheurs. Cette équipe comprend un cadre, deux postes de professionnel, un poste de technicien, un poste d'agent de secrétariat et un poste de secrétaire.

  L'Université TÉLUQ a également maintenu les forces nécessaires des différents services apportant un soutien aux chercheurs, incluant les ressources financières, les ressources matérielles, les ressources humaines, la documentation, les communications et le développement de partenariats.

• Moins de 1 % de la subvention pour les exigences réglementaires et les normes d'agrément

  La subvention permet d'assurer les services liés à la réglementation, en particulier le fonctionnement du comité d'éthique de la recherche avec les êtres humains et du comité de la recherche et de la création.

• Environ 10 % de la subvention pour la propriété intellectuelle et la valorisation de la recherche

  La subvention permet à la fois de soutenir les activités de valorisation de la recherche (participation au sous-comité des Bureaux de liaison Université-Industrie du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) du Québec), mais aussi celle liées à la gestion de la propriété intellectuelle nécessaire dans le cadre des recherches contractuelles et partenariales.

Prévision de la répartition de la subvention 2023-2024

Pour l'exercice financier 2023-2024, l'Université TÉLUQ a obtenu, dans le cadre du programme du FSR, une subvention de 533 599 $.

La répartition prévue dans les 5 catégories de dépenses est basée sur les dépenses budgétées au cours de cette année, soit :

• 13,70 % pour les installations de recherche : 73 050 $;
• 8,90 % pour les ressources en matière de recherche : 47 650 $;
• 67,50 % pour la gestion et l'administration des activités de recherche de l'établissement : 360 126 $;
• 0,20 % pour les exigences réglementaires et les frais d'agrément : 961 $;
• 9,70 % pour la propriété intellectuelle et la mobilisation des connaissances : 51 812 $.

Objectifs de rendements 2023-2024

Catégories de dépenses admissibles	Extrants	Objectifs de rendement	Indicateurs de rendement	Résultats cibles
Installations de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour maintenir les installations de recherche qui soutiennent les recherches nouvelles et en cours.	Maintenir l'environnement et la qualité des infrastructures, des espaces et des laboratoires de recherche	Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement réalisés	Nombre d'interventions pour le maintien et l'entretien des infrastructures de recherche et l'aménagement des espaces et laboratoires de recherche
Ressources en matière de recherche	Portion du financement du FSR prévue pour le salaire du personnel affecté aux demandes de bibliométrie.	Soutenir l'institution dans le montage de demandes de subventions stratégiques par des données bibliométriques	Nombre de demandes de bibliométrie reçues et nombre d'heures de travail en lien avec des demandes de bibliométrie	Augmentation du nombre de demandes et d'heures de travail pour la bibliométrie
Gestion et administration des activités de recherche de l'Université TÉLUQ	Portion du financement du FSR affectée aux salaires des ressources humaines impliquées dans la gestion et l'administration de la recherche, soutien à la préparation des demandes de subventions et à la promotion de la recherche réalisée à l'Université TÉLUQ	Maintenir et améliorer le financement de la recherche à l'Université TÉLUQ	Nombre d'employés du service de la recherche (SR) Augmenter le financement en recherche obtenu à l'Université TÉLUQ	Maintenir ou augmenter le nombre d'employés du SR Augmenter le nombre de projets soumis aux organismes subventionnaires ou le financement total entrant
		Réviser les politiques et procédures en lien avec la recherche	Nombre de politiques et procédures révisées	Adoption par les instances de l'établissement des politiques et procédures révisées
		Renouveler la planification stratégique de la recherche	Renouvellement de la planification stratégique de la recherche	Lancement de la nouvelle planification stratégique de la recherche.
Exigences réglementaires et normes d'agrément	Portion du financement du FSR prévue pour les activités liées aux exigences règlementaires et normes d'agrément	Former les acteurs concernés en vue de se conformer à la politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains et sécurité de la recherche	Nombre de séances de formation du corps professoral, des étudiants, du personnel de recherche et des membres du comité d'éthique de la recherche	Réalisation de deux séances de formation
Propriété intellectuelle et mobilisation des connaissances	Portion du financement du FSR prévue en matière de protection de la propriété intellectuelle des chercheurs et en mobilisation des connaissances	Améliorer les services offerts en matière de valorisation des résultats de recherche	Nombre d'ententes conclues avec des partenaires industriels	Maintenir ou augmenter le nombre d'ententes traitées par les services de la recherche
			Délai de traitement des ententes	Diminution du délai de traitement des ententes

Répercussions de la subvention du Fonds de soutien à la recherche

La subvention du Fonds de soutien à la recherche permet de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues. Sans ce programme, et son équivalent provincial, les universités seraient incapables d'assurer aux professeurs l'appui nécessaire pour que la recherche maintienne le niveau d'excellence qui est demandé par les organismes subventionnaires. L'Université TÉLUQ a revu son plan stratégique pour la période 2021-2026 (www.teluq.ca/site/universite/mission.php). La subvention versée dans le cadre du Fonds de soutien à la recherche aide à réaliser les différents objectifs prévus au niveau de la recherche décrits dans ce plan.

Plan de communication

Le plan de communication comprend la présentation du Fonds de soutien à la recherche, des coûts indirects de recherche, de la répartition de la subvention, des objectifs de rendement de l'établissement et des répercussions de ses fonds sur le soutien à la recherche sur le site Web de l'Université ainsi que la diffusion sur l'Intranet d'un rapport annuel des sommes reçues annuellement et de leur utilisation dans les différentes catégories de dépenses admissibles. En outre, les professionnels du Service de la recherche sont en tout temps disponibles pour informer les chercheurs du détail des dépenses réalisées à l'aide du Fonds de soutien à la recherche, mais également de celles réalisées avec toute autre forme de frais indirects de recherche que l'Université reçoit. En 2017-2018, un nouveau guide pour les responsables d'activités de recherche a été produit et mis en ligne sur notre Intranet, incluant une section sur les coûts indirects de la recherche et la contribution du Fonds de soutien à la recherche. Finalement, une nouvelle politique sur la gestion des coûts indirects de recherche a été adoptée, établissant un cadre institutionnel pour le financement et la gestion des coûts indirects de recherche.