À tous les chercheurs principaux titulaires de subventions de recherche
Le 15 mai 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une aide pour le milieu de la recherche dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ce fonds qui est administré par le CRSH au nom des trois organismes fédéraux (CRSH, CSRHG et IRSC). Pour plus de détails sur le FUCRC, veuillez consulter le site web suivant :
https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/crcef-fucrc/index-fra.aspx.
Par ailleurs, vous trouverez la déclaration publique de l'Université TÉLUQ relative au FUCRC à cette adresse : https://www.teluq.ca/site/recherche/fonds-urgence-canada.php
Les fonds sont distribués en trois étapes. Les deux premières étapes visaient à fournir un soutien salarial aux universités afin de les aider à retenir leur personnel de recherche pendant la pandémie de COVID-19 pour la période du 15 mars 2020 au 29 août 2020. L'exercice, consistant à analyser les dépenses salariales admissibles pour ces deux étapes, a été réalisé au service de la recherche avec l'aide du service des finances et chaque projet ayant droit à un remboursement en vertu des règlements du FUCRC a obtenu la somme maximale possible.
La troisième étape du processus consistera à soutenir des coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche. Elle vise à fournir un soutien pour les coûts supplémentaires extraordinaires associés au maintien d'engagements essentiels en recherche pendant la pandémie de COVID-19 et à la reprise à plein régime des activités de recherche une fois que les mesures de distanciation physique seront assouplies et que les activités de recherche pourront reprendre. Le montant maximal auquel l'UQAC a droit pour cette étape est de 58 556 $
Pour l'étape 3, nous faisons un appel aux chercheurs. Dans ce cadre, seuls les coûts directs de recherche qui sont extraordinaires, qui s'ajoutent à des coûts déjà couverts par d'autres sources de financement et qui auront été engagés entre le 15 mars 2020 et le 15 novembre 2020 sont remboursables, jusqu'à concurrence de 75 %.
Sont admissibles au soutien offert à l'étape 3 les coûts supplémentaires extraordinaires engagés pour des projets de recherche financés par des sources qui peuvent être gouvernementales ou non gouvernementales.
L'admissibilité des dépenses correspond donc aux indications suivantes (ces critères doivent tous être obligatoirement rencontrés) :
- des coûts additionnels imprévus qui n'auraient pas été engagés s'il n'y avait pas eu de pandémie de COVID-19 et qui ne peuvent être couverts par des sources de financement existantes;
- des coûts directs associés au maintien et à la reprise des activités de recherche;
- des coûts assumés par des projets de recherche;
- des coûts approuvés par le comité tel que décrit sur la page suivante : https://www.teluq.ca/site/recherche/fonds-urgence-canada.php.
Afin d'effectuer cette opération, l'université fait un appel ouvert à tous les chercheurs principaux titulaires d'une subvention pour un projet de recherche. Nous vous invitons à faire une demande en complétant un formulaire de rapport de dépenses et en indiquant clairement « COVID » sur celui-ci.
Si vous avez déjà fourni un rapport de dépenses ou une demande de paiement de facture pour des dépenses admissibles, veuillez en avertir le service de la recherche par courriel à eric.lamiot@teluq.ca. Il est à noter que nous avons, tant au niveau du Service de la recherche que du Service des finances, collecté les rapports de dépenses que nous supposons rentrer dans les dépenses admissibles, et qu'en cas de doute, nous vous contacterons directement.
Le montant réclamé par l'Université TÉLUQ auprès des trois fonds pour l'étape 3 sera établi à partir des besoins dont vous nous ferez part, dans la mesure où ils répondent aux exigences du FUCRC.
Admissibilité des dépenses
Se référer à la section décrivant les dépenses admissibles à l'étape 3 du programme :
https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/crcef-fucrc/index-fra.aspx
Pour plus de précisions sur les dépenses admissibles, il vous est possible également de consulter la foire aux questions du FUCRC : https://www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/crcef-fucrc/faq/ramp-up_costs-couts_de_reprise-fra.aspx#3
Critères d'évaluation
Comme demandé par le FUCRC, une attention particulière doit être apportée aux personnes qui ont été touchées personnellement par la pandémie (par exemple, les personnes dont la santé ou la santé d'un membre de leur famille immédiate a été directement compromise à cause de la pandémie de COVID-19, les personnes donnant des soins à une personne à charge ou les personnes handicapées ayant un accès restreint aux soins médicaux). Si vous êtes dans une telle situation et que vous déclarez des dépenses admissibles, n'hésitez pas à contacter le Service de la recherche à eric.lamiot@teluq.ca. Ces informations seront simplement notées par « Critères personnels » sur le tableau d'analyse des coûts afin de préserver votre anonymat. Les réclamations correspondant à ces situations recevront une attention particulière. Les chercheurs qui sont en début de carrière (à l'embauche de l'université depuis moins de cinq ans, excluant les congés parentaux, de maladie ou familiaux pour raison médicale) recevront seront aussi considéré en priorité. Certains types de projets de recherche (recherche autochtone, recherche non traditionnelle, recherche sur des critères EDI) pourraient aussi recevoir une attention particulière. Un comité institutionnel sera créé pour statuer sur les critères d'admissibilité des dépenses et le versement des fonds.
Instructions
Les formulaires de rapports de dépenses ou de demandes de paiement de factures sont disponibles sur le site intranet du Service de la recherche.
Nous recevrons les demandes jusqu'au 30 novembre 2020. Les demandes reçues après cette date ne seront pas considérées. Toutes les demandes seront traitées confidentiellement.
Il est à noter que le processus d'attribution des fonds se déroule en conformité avec les exigences relatives à l'équité, la diversité et l'inclusion. En particulier, les prises de décisions sont faites sur un tableau de données anonymisées, afin de limiter les biais inconscients.
Si ce n'est déjà fait, nous vous invitons de plus à suivre le Module de formation sur les préjugés inconscients mis en ligne sur le site des Chaires de recherche du Canada :
https://www.chairschaires.gc.ca/program-programme/equity-equite/bias/module-fra.aspx?pedisable=false
Cordialement.
Éric
Éric Lamiot
Agent de recherche et de planification
Service de la recherche
Université TÉLUQ
1 800 665-4333 p. 5485
eric.lamiot@teluq.ca
teluq.ca