Protection des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, l’Université est appelée à traiter des renseignements personnels. L’Université reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu’elle détient.

Documents normatifs et réglementaires

Pour répondre aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI), l’Université a adopté des documents normatifs et réglementaires pour protéger les renseignements personnels détenus tout au long de leur cycle de vie (collecte, utilisation, communications, conservation et destruction).

Règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels énoncent clairement les principes auxquels l’Université TÉLUQ et ses représentants, représentantes adhèrent lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels de la communauté universitaire ainsi que des tiers, dans le cadre de ses activités.

Elles prévoient un processus de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels, de même qu’une description des activités de formation et de sensibilisation pour la communauté universitaire.

Procédure de gestion des incidents de confidentialité

Pour répondre aux incidents de confidentialité potentiels, une procédure d’intervention[BJ3.1] a été mise en place. Elle permet de signaler et de traiter un incident de confidentialité.

Règles de confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques

Les règles de confidentialité des renseignements personnels recueillis par des moyens technologiques énoncent clairement les exigences auxquelles l’Université et ses représentantes et représentants sont tenus en matière de protection de la vie privée lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels qu’ils recueillent par des moyens technologiques.

Évaluation des formulaires de renseignements personnels

Pour répondre aux exigences de la LAI, les formulaires demandant des renseignements personnels ont été révisés, et seulement les renseignements personnels nécessaires à la mission de l’Université TÉLUQ sont requis.

Pour vous informer sur les motifs de la collecte d’un renseignement personnel, contactez la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.