Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

Violences à caractère sexuel (VACS)

Politique Prévenir et combattre les violences à caractère sexuel

L'Université TÉLUQ s'est dotée d'une politique institutionnelle visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel. Elle précise comment l'Université soutient, conseille, accompagne et oriente les personnes requérantes et s'assure de leur protection immédiate.

Mécanismes de déclaration

Toute déclaration doit être faite via le formulaire de signalement, de dévoilement ou de plainte de violences à caractère sexuel. Toute personne victime, témoin ou informée d'une situation de violence à caractère sexuel peut rencontrer le Bureau de prévention et d’intervention (BPI) de manière confidentielle afin de discuter de la situation.

Signalement

Le signalement est une démarche entreprise par déclaration d’avoir été témoin ou d’avoir été mis au courant d’une situation de violence à caractère sexuel. Il peut être fait de façon anonyme, mais ne pourra être traité que si l'information fournie est suffisamment précise. Fait à titre informatif, il n'implique pas obligatoirement de suivi à la personne ayant fait le signalement.

Dévoilement

Le dévoilement est une démarche entreprise par déclaration d’avoir vécu une situation de violence à caractère sexuel, sans passer par le mécanisme de plainte.

Pour télécharger le formulaire de signalement

Confidentialité

Les démarches sont traitées dans le respect des principes de confidentialité.

Plainte

La plainte est une démarche entreprise par déclaration d’avoir vécu une situation de violence à caractère sexuel.

Processus de plainte

1. Dépôt de la plainte par une personne requérante
2. Mise en place de mesures d'accommodement, s'il y a lieu
3. Décision du BPI sur la recevabilité de la plainte au plus tard 7 jours après l'avoir reçue
4. Déclenchement d'une enquête externe si la plainte est recevable et que la personne requérante le souhaite
5. Réception du rapport d'enquête par le BPI au plus tard 90 jours après le dépôt de la plainte
6. Décision du BPI sur le caractère fondé ou non de la plainte
7. Plainte fondée : coordination par le BPI, avec l'ensemble des personnes concernées, des actions à mettre en œuvre pour donner suite aux conclusions de l'enquête

Accompagnement

Le service d’aide psychosociale peut soutenir les membres de la communauté étudiante, notamment dans le processus de signalement, de dévoilement ou de plainte.

Le BPI peut accompagner le personnel de l'Université dans le processus de signalement, de dévoilement ou de plainte. De l'accompagnement psychosocial est offert par des ressources extérieures, telles que le CAVAC et le PAEF.

Déclaration d’un lien intime

Tout membre de la communauté universitaire qui entretient une relation intime, amoureuse ou sexuelle avec tout autre membre de la communauté universitaire lorsque l’un ou l’autre des partenaires se trouve en situation d’autorité ou en relation pédagogique avec l’autre, doit le déclarer sans délai au BPI par le formulaire de déclaration d’une relation intime. Pour accéder au formulaire, il faut utiliser son adresse courriel TÉLUQ.

Remplir le formulaire de déclaration d’une relation intime

Formation

L'Université exige, en vertu de la loi, que tous les membres de la communauté suivent des formations sur les violences à caractère sexuel. D'autres activités de prévention et de sensibilisation sont aussi offertes.

Bureau de prévention et d’intervention (BPI)

Le BPI a pour mission de soutenir la Communauté universitaire en matière de prévention, de sensibilisation et de gestion des situations de violence à caractère sexuel ou de toute situation à risque apparentée.

Services

• Accueil confidentiel et soutien personnalisé
• Information sur les options, recours et ressources disponibles
• Accompagnement et orientation
• Activités de prévention, de sensibilisation et de formation

Ressources externes

Info-aide violence sexuelle

Pour de l’écoute et du soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, téléphonez à l’Info-aide violence sexuelle.

1 888 933-9007

Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC)

1 866 532-2822

cavac.qc.ca

Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS)

1 877 717-5255

rqcalacs.qc.ca