Programme fédéral des coûts indirects de recherche - 2013-2014

Les coûts indirects de recherche sont des « frais engagés de manière générale pour permettre aux établissements d'accomplir leur mission de recherche. Il s'agit de frais généraux, communs à un ensemble d'activités de recherche ou à l'ensemble des missions des établissements. Ces frais ne peuvent pas facilement être rattachés à un projet de recherche de manière non arbitraire. Les frais indirects comprennent les frais liés aux services administratifs et autres, de même que les frais liés aux espaces de recherche. »

(Source : ministère de l'Éducation, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère du Développement économique et régional, Présentation des résultats du groupe de travail interministériel sur les frais indirects de recherche, document de travail, juin 2003, p. 10)

Programme des coûts indirects du gouvernement du Canada

Le Programme des coûts indirects finance les coûts cachés de la recherche dans le but d'aider les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens (universités et collèges – et leurs hôpitaux et instituts de recherche affiliés – à tirer pleinement parti de l'investissement du gouvernement fédéral dans la recherche universitaire. Les établissements admissibles reçoivent, dans le cadre du Programme, une subvention annuelle qui les aide à assumer une partie des coûts indirects de leur recherche.

Chaque année, le gouvernement fédéral investit dans l'excellence de la recherche en sciences de la santé, en génie, en sciences naturelles et en sciences humaines par l'entremise de ses trois organismes subventionnaires :

Le Programme des coûts indirects renforce cet investissement en recherche en aidant les établissements à s'assurer que leurs travaux de recherche financés par le gouvernement fédéral se déroulent dans des installations de calibre international où l'on retrouve le meilleur matériel et le meilleur soutien administratif qui soit.

Le Programme a été lancé en 2003 dans le cadre de la stratégie du gouvernement fédéral visant à faire du Canada l'un des meilleurs pays au monde au chapitre de la recherche et du développement. Son budget se situe actuellement à 332 millions de dollars et il appuie 126 établissements d'enseignement postsecondaire au pays.

(source : http://www.indirectcosts.gc.ca/about-au_sujet/index-fra.aspx)

Subvention totale pour coûts indirects en 2013-2014 : 316 680 $

Pour l'année universitaire 2013-2014, l'Université TÉLUQ a reçu 316 680 $ du gouvernement du Canada afin de combler une partie de ses coûts indirects reliés à la recherche. La répartition de cette subvention est établie selon les postes budgétaires suivants :

  • Installations : 62 372 $
  • Gestion et administration : 249 250 $
  • Exigences réglementaires et norme d'agrément : 5 058 $

Descriptif des postes budgétaires

Installations

Ces coûts couvrent entre autres l'entretien ménager, l'entretien courant, l'entretien technique, la sécurité, les assurances, l'énergie, les ateliers mécaniques, les magasins et la coordination.

Gestion et administration

Ces coûts comprennent les ressources dédiées à la gestion des subventions et contrats, le financement des instituts de recherche, les finances et les ressources humaines, les relations internationales et les communications.

Exigences réglementaires et normes d'agrément

Ces coûts comprennent notamment la gestion des animaleries, la stérilisation, les risques environnementaux et biologiques, l'éthique et la radioprotection.

Impacts de la subvention du programme des coûts indirects

La subvention du programme des coûts indirects permets de maintenir, année après année, un soutien de qualité pour les chercheurs de l'Université TÉLUQ, à la fois lors de leurs demandes de subvention, mais aussi pour la gestion des subventions obtenues. Sans ce programme, et son équivalent provincial, les universités seraient incapables d'assurer aux professeurs les supports nécessaires afin que la recherche puisse maintenir le niveau d'excellence qui est demandé par les organismes subventionnaires.