Professeur responsable
Anis Maaloul
Date limite d'inscription
Trimestre d'automne 2024Date limite d'inscription : 20 septembre 2024
Date de début de cours : 7 octobre 2024
Préalable
SCO 6918
Objectifs
Maîtriser les règles fiscales concernant les transferts de biens entre personnes liées et affiliées ainsi que les règles d'attribution et l'impôt sur le revenu fractionné. Maîtriser les règles fiscales relatives à la détermination du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Acquérir une connaissance des règles et concepts relatifs à la planification fiscale de l'actionnaire dirigeant. Se familiariser avec les incidences fiscales de la vente et de l'achat d'une société. Maîtriser les règles de base applicables à la taxe à la consommation (TPS/TVH) et de se familiariser aux règles fiscales pour les non-résidents et les résidents pendant une partie de l'année.
Contenu
Transfert de biens au conjoint ou aux enfants. Règles d'attribution et impôt sur le revenu fractionné. Calcul du revenu imposable et de l'impôt sur le revenu à payer par une société. Rémunération de l'actionnaire dirigeant. Prêts et autres avantages à l'actionnaire. Vente des actions/actifs d'une société. Déduction pour gain en capital. Perte au titre de placement d'entreprise. Acquisition du contrôle. Taxes à la consommation (TPS/TVH). Imposition des non-résidents et imposition des revenus étrangers.
Matériel didactique
- Trois volumes de Suzanne landry, Guide Fiscal CCH et ses recueils de Problèmes et solutions, Tome I et Tome II (dernières éditions)
- Site Web du cours
Renseignements technologiques
Consultez l'information sur le matériel informatique recommandé.
Encadrement
L'encadrement est individualisé et assuré par le professeur ou une personne tutrice. Les communications se font par téléphone ou par courriel.
Évaluation
L'évaluation repose sur deux examens sous surveillance (50 % chacun).
Échelle de conversion
| Notation | Valeur numérique | Valeur en pourcentage |
|---|---|---|
| A+ | 4,3 | 90 à 100 % |
| A | 4 | 85 à 89 % |
| A- | 3,7 | 80 à 84 % |
| B+ | 3,3 | 77 à 79 % |
| B | 3 | 73 à 76 % |
| B- | 2,7 | 70 à 72 % |
| C+ | 2,3 | 67 à 69 % |
| C | 2 | 63 à 66 % |
| C- | 1,7 | 60 à 62 % |
| D+ | 1,3 | 57 à 59 % |
| D | 1 | 55 à 56 % |
| E | 0 | 0 à 54 % |
* Échelle de conversion actuellement en vigueur pour ce cours.
Particularités d'inscription
La durée de ce cours est de 10 semaines.
Ce cours est offert en cohorte en mode intensif.
Ce cours est réservé aux personnes admises au certificat de préparation CPA (4445).
Note
Aucun report d'échéance (lettre R) ne sera accordé pour ce cours.
Les examens ont lieu à date fixe. Aucune modification de date d'examen ne sera accordée.